Le Cabinet Plunian est un cabinet d’avocats disposant de la spécialisation officielle « Droit public ».
Implanté au Barreau de la Drôme, le cabinet intervient principalement en Rhône-Alpes mais aussi dans la France entière.
Nos valeurs : rigueur & précision
L’ expérience acquise depuis plus de 18 années , les nombreux travaux de recherche ainsi que le certificat de spécialisation en droit public vous garantissent un travail rigoureux tant dans la recherche de solutions pour vos projets que dans la conduite des procédures contentieuses.
Le Cabinet s’engage à ne pas produire d’avis ou de consultation générale et stéréotypée.
La possibilité de joindre directement l’avocat, et la fixation de délais raisonnables assurent un accompagnement et un conseil adapté à chaque problématique.
Toute mission est encadrée par une convention d’honoraires sur laquelle est mentionnée le taux horaire et l’application éventuelle d’un honoraire de résultat.
Avant toute intervention (sauf cas d’urgence) notre cabinet précise le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles ainsi que les frais engagés pour la procédure.
Il peut également être prévu un honoraire de résultat complémentaire correspondant à un pourcentage de gains assuré au client ou de la perte évitée.
Les frais sont déterminés selon un barème précis.
En matière contentieuse, notre cabinet demande toujours la condamnation de la partie adverse à rembourser les frais, déboursés et honoraires. Cette demande est bien évidemment laissée à l’appréciation de la juridiction.
Nos domaines d’intervention
01
URBANISME
Le Cabinet Plunian est amené à assister régulièrement les collectivités dans la rédaction de leur réglementation d’urbanisme et la réalisation de leurs opérations d’aménagement.
Il assiste également les particuliers dans leurs relations avec l’administration sur les autorisations de construire et notamment les permis de construire ou enocre pour les accompagner dans leurs démarches en vue de réviser les documents d’urbanisme.
• Rédaction des délibérations de lancement des procédures de concertation, des délibérations relatives au PADD, des délibérations portant arrêt du plan ou encore des délibérations portant approbation dudit plan.
• Conseil aux collectivités en amont de l’arrêt ou de l’approbation sur les difficultés qu’elle pourra rencontrer au cours de la procédure (les demandes de modification de zonage, les modifications postérieures à l’enquête publique, etc.)
• Assistance àla collectivité dans le suivi de la procédure d’enquête publique
• Vérification des dossiers à soumettre à l’enquête et vérification du Plan préalablement à son arrêt
• Vérification et sécurisation de plusieurs dossiers de permis d’aménager
• Vérification et sécurisation de nombreux dossier de permis de construire
• Assistance dans toutes les procédures contentieuses relatives aux permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme
• Assistance dans toutes les procédures afférentes aux documents d’urbanisme (PLU, SCOT, etc.) et aux droits de préemption (urbain, aménagement différé, espaces sensibles, commercial, etc.)
02
ENVIRONNEMENT
Le Cabinet Plunian dispose d’une solide expérience en droit de l’environnement et intervient dans divers domaines, qu’il s’agisse du droit de l’eau, de l’air, de la faune et de la flore, des sites, etc…
• Formations délivrées par Me PLUNIAN s’agissant de la réforme des enquêtes publiques et des études d’impact.
• Participation à la mise en place de plusieurs projets ayant recours à des enquêtes suivant les nouvelles dispositions applicables (dans le cadre des opérations pour le compte d’aménageurs institutionnels pour lesquels la maîtrise de ces nouvelles dispositions revêt un caractère stratégique important).
• Assistance dans la mise en place de clauses protectrices pour l’acquisition de terrains pollués
• Assistance et représentation en justice d’une association gestionnaire d’une réserve naturelle de 1.000 hectares, suite à une pollution aux hydrocarbures résultant de la rupture d’un pipeline
• Assistance et représentation en justice d’un établissement concernant d’importantes destructions d’espèces protégées
• Assistance et représentation en justice d’associations de défense de l’environnement dans plusieurs dossiers relatifs à des infractions à la loi sur l’Eau suite à des pollutions fluviales et maritimes (demande d’autorisation/déclaration)
• Assistance d’une association de défense de l’environnement concernant un dossier de pollution à la Dioxine
• Suivi intégral d’une procédure en vue de l’obtention spécifique d’autorisations Loi sur L’Eau.
• Assistance dans le contentieux des autorisations ICPE et, plus généralement, dans le contentieux des autorisations environnementale
• Assistance à personnes victimes du non respect des prescriptions environnementales
• Assistance pour les études d’impact en matière d’ICPE ou de projet d’aménagement.
• Assistance dans le cadre de la mise en oeuvre des polices de l’environnement (police des déchets, police etc..)
• Mise en place de règlements locaux de publicité (RLP) et de RLP intercommunaux
• Assistance à la poursuite des infractions à l’affichage.
• Contentieux relatifs à la Taxe local de publicité extérieure (TLPE).
03
CONSTRUCTION
La maîtrise de matières techniques telles que l’expropriation et l’aménagement implique une connaissance approfondie de branches transversales du droit : urbanisme, environnement, droit de la propriété, contrats publics, fiscalité,…
Ces matières peuvent relever tant du juge judiciaire que du juge administratif.
Le Cabinet Plunian peut intervenir dans le cadre de missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’obtention de DUP, d’arrêtés de cessibilité, mais encore lors de procédures contentieuses devant le Juge administratif ou le Juge de l’expropriation.
> Le Cabinet PLUNIAN intervient tant pour des opérateurs institutionnels que pour des particuliers
• Rédaction des modèles de délibérations, des notices explicatives, des courriers de notifications aux propriétaires, des formalités de publication à la conservation des Hypothèques des ordonnances d’expropriation etc.
• Rédaction de notes juridique en phase amiable d’acquisition
• Entretiens de négociations sur demande du maître d’ouvrage
• Gestion plus globale de la procédure et des procédures spécifiques pouvant s’imbriquer (dispositifs loi sur l’eau; dispositifs régissant les installations classées pour la protection de l’environnement; etc.)
• Recours afférents aux arrêtés de DUP (déclaration d’utilité publique) et de cessibilité
• Fixation des indemnités d’expropriation de terrains, de centre commerciaux, d’exploitations agricoles, etc.
• Fixation d’indemnités en matière de servitude d’utilité publique (indemnité calculée pour couvrir le préjudice subi par la réduction permanente du droit)
• Fixation d’indemnités de plusieurs terrains pour le passage d’une voie cyclable.
• Contentieux du relogement des personnes expropriées
• Contentieux spécifiques (action en perte de base légale)
• Mise en œuvre opérationnelle des procédures de déclassement du domaine public si nécessaire
• Vérification et réalisation des opérations de cession
• Rédaction des actes de cession ou des baux à conclure
• Mise en place de ZAC et gestion de la procédure
• Réalisation de pépinières d’entreprises (baux précaires, marchés de travaux)
• Réalisation de procédure d’attribution de parcelles domaniales, notamment en vue de réaliser des activités économiques
04
DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Le Cabinet Plunian intervient pour le compte de personnes publiques ainsi que d’entreprises,non seulement dans la phase de passation, mais également dans la phase d’exécution de leurs marchés publics.
En cas de recours, le cabinet saura également définir la stratégie la plus adaptée pour assurer votre défense devant les juridictions.
• Analyse des projets d’investissement au regard des règles de la commande publique (appel d’offres ouverts ou restreints, marchés négociés) aide à la stratégie d’achat
• Assistance à l’élaboration ou contrôle juridique des documents de consultation (publicité, règlements de consultation, avis d’appel public à concurrence, …)
• Assistance au cours de la procédure de consultation, rédaction des formalités d’achèvement des procédures (lettres de rejet, publicité, arrêtés de délégations, guides de passation des Marchés,…) suivi de l’exécution des contrats.
• Rédaction d’avenants
• Rédaction de protocoles transactionnels
• Référés précontractuels, référés contractuels et référés suspension, déférés préfectoraux, REP contre les actes détachables du contrat
• Recours indemnitaire (contestation du décompte général, référé provision, …)
• Assistance lors des opérations d’expertise judiciaire
• Assistance devant la Chambre régionale des comptes
• Assistance devant les commissions administratives (Comité Interégional de réglement amiable des Marchés publics etc. )
05
EXPROPRIATION ET AMENAGEMENT
La maîtrise de matières techniques telles que l’expropriation et l’aménagement implique une connaissance approfondie de branches transversales du droit : urbanisme, environnement, droit de la propriété, contrats publics, fiscalité,…
Ces matières peuvent relever tant du juge judiciaire que du juge administratif.
Le Cabinet Plunian peut intervenir dans le cadre de missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’obtention de DUP, d’arrêtés de cessibilité, mais encore lors de procédures contentieuses devant le Juge administratif ou le Juge de l’expropriation.
> Le Cabinet PLUNIAN intervient tant pour des opérateurs institutionnels que pour des particuliers
• Rédaction des modèles de délibérations, des notices explicatives, des courriers de notifications aux propriétaires, des formalités de publication à la conservation des Hypothèques des ordonnances d’expropriation etc.
• Rédaction de notes juridique en phase amiable d’acquisition
• Entretiens de négociations sur demande du maître d’ouvrage
• Gestion plus globale de la procédure et des procédures spécifiques pouvant s’imbriquer (dispositifs loi sur l’eau; dispositifs régissant les installations classées pour la protection de l’environnement; etc.)
• Recours afférents aux arrêtés de DUP (déclaration d’utilité publique) et de cessibilité
• Fixation des indemnités d’expropriation de terrains, de centre commerciaux, d’exploitations agricoles, etc.
• Fixation d’indemnités en matière de servitude d’utilité publique (indemnité calculée pour couvrir le préjudice subi par la réduction permanente du droit)
• Fixation d’indemnités de plusieurs terrains pour le passage d’une voie cyclable.
• Contentieux du relogement des personnes expropriées
• Contentieux spécifiques (action en perte de base légale)
• Mise en œuvre opérationnelle des procédures de déclassement du domaine public si nécessaire
• Vérification et réalisation des opérations de cession
• Rédaction des actes de cession ou des baux à conclure
• Mise en place de ZAC et gestion de la procédure
• Réalisation de pépinières d’entreprises (baux précaires, marchés de travaux)
• Réalisation de procédure d’attribution de parcelles domaniales, notamment en vue de réaliser des activités économiques
06
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le droit de la fonction publique a connu d’importantes évolutions modifiant profondément les relations entre les collectivités locales et leurs agents. De cette mutation est apparue la nécessité pour les collectivités d’adapter le traitement de leurs ressources humaines grâce à l’intervention de professionnels du droit afin de sécuriser et d’optimiser les rapports employés/employeurs du secteur public.
Une expertise pluridisciplinaire est en outre indispensable , les collectivités locales étant soumises à des rapports de droit privé pour la gestion de certains services (ex. régie d’eau etc.).
> Le Cabinet PLUNIAN a assisté de nombreuses collectivités dans leurs projets de réorganisation et de transfert d’agents, tant de droit public que de droit privé et dispose en la matière, d’une solide expérience.
• Modification des délibérations pour la création ou la suppression de poste d’agents de droit public
• Sécurisation des procédures de licenciements – Fins de détachements
• Non renouvellement de contrats – Refus de titularisation (l’intervention du Cabinet sur ces questions peut concerner des communes de taille modeste, comme des collectivités de plus de 70 000 habitants)
• Recrutements
• Cumul d’emplois
• Modification des missions des agents
• Détermination des droits à congés
• Accompagnement lors des procédures de transfert du personnel : rédaction des actes, délibérations et contrats de recrutements (ex. transfert du personnel d’une association dissoute et reprise en régie par la collectivité; transformation d’une association en une personne morale de droit public – EPIC ou Office de tourisme)
07
DOMANIALITE PUBLIQUE ET PRIVEE
Le Cabinet Plunian intervient régulièrement pour :
• La rédaction de permissions de voiries et de conventions d’occupation domaniale• La mise en place de procédures d’attribution
• La mise en œuvre de procédures de déclassement, notamment de voiries
• La mise en œuvre de procédures d’alignement de la voirie
• La représentation en justice devant les juridictions judiciaires comme administratives
08
POLICE ADMINISTRATIVE
• Gestion de procédures de polices spéciales (police de la sécurité des immeubles, etc…)
• Rédaction d’arrêtés de police administrative (stationnement, circulation des véhicules…)
• Mise en place d’un service informatisé de rédaction des arrêtés de stationnement avec un prestataire extérieur dans plusieurs collectivités
• Assistance et représentation en justice de commune concernant des recours en excès de pouvoir engagés contre des arrêtés de police
09
DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES
Le Cabinet PLUNIAN intervient régulièrement dans l’accompagnement des collectivités locales, et notamment pour :
10
RESPONSABILITÉ
Plus globalement, le Cabinet Plunian dispose d’une solide expérience dans tout le contentieux de la responsabilité des collectivités.
11
DROIT ELECTORAL
